Au 1 er janvier 2023, les habitations consommant plus de 450kWh par an, au mètre carré, ne pourront plus faire l’objet d’un contrat de location. Elles ne correspondront plus aux critères d’un logement décent incluant dès lors une performance énergétique minimale....
Le taux moyen des prêts immobiliers atteint 2,25% en novembre, contre 2,09% en octobre. La hausse fait suite aux relèvements successifs du principal taux de refinancement de la Banque centrale européenne (2,0% début novembre), a commenté l’Observatoire Crédit Logement...
Le taux moyen s’établit à 2,05% au mois d’octobre 2022, hors assurance et coût dessûretés. Il se fixait à 1,88% en septembre dernier, selon la note de l’Observatoire Crédit Logement / CSA parue le 3 novembre 2022. La durée moyenne s’est allongée encore d’un mois,...
Le vendeur ne peut obtenir l’exécution d’une promesse de vente qui suspend la réalisation de la transaction, à la signature de l’acte authentique dans un délai déterminé, si cette signature n’a pas eu lieu à l’échéance du terme prévu. Telle est la conclusion rendue...
Tout occupant d’un logement doit procéder au ramonage de la cheminée une à deux fois par an, selon le règlement sanitaire départemental, consultable en mairie ou en préfecture. Le ramonage permet de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de...
De nouvelles méthodes de contrôles sont mises en place par l’administration fiscale pourdétecter les piscines non déclarées. L’administration fiscale, alliée à Google maps, traque désormais les piscines non déclarées grâce à un algorithme qui analyse les images...
