Tout occupant d’un logement doit procéder au ramonage de la cheminée une à deux fois par an, selon le règlement sanitaire départemental, consultable en mairie ou en préfecture.
Le ramonage permet de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Il est à la charge de celui qui occupe le logement.
En cas de location, le locataire devra transmettre au bailleur le certificat de ramonage qui lui aura été remis par le ramoneur agréé, après l’opération.
Le bailleur peut également lui proposer de se charger lui-même du ramonage, le coût restant assumé par le locataire.
Le non-respect de l’obligation de ramonage est passible d’une amende allant de 68€ à 450€ et risque, en cas de sinistre, de réduire le montant de l’indemnité d’assurance.
07.10.2022
Source : Conseils des Notaires