– Actualités –
Nouvelles durées du congé de paternité et du congé d’adoption
Les congés de paternité et d’adoption bénéficieront de jours supplémentaires à partir du 1er Juillet 2021. Congé de paternité Jusqu’ici, à la naissance de leur enfant, les pères bénéficiaient d’un congé de naissance de trois jours auquel s’ajoutait le congé de...
Assurance vie et succession – gare aux mauvaises surprises
Souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de son conjoint ne permet pas toujours deréduire les droits de succession. Depuis la loi TEPA du 22 Août 2007, le conjoint n’est plus taxable au titre des droits de succession. Cependant, l’assurance-vie permet de...
Demandes de permis : les démarches accessibles en ligne
Un nouveau service est disponible sur www.service-public.fr Après une phase expérimentale, le ministère de la Transition écologique met en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (ADAU), disponible sur le site :...
Diagnostic de performance énergétique : nouvelle durée de validité
À compter du 1er Juillet 2021, la durée de validité du DPE sera de dix ans. Toutefois, les diagnostics réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 Décembre. Quant à ceux réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021,...
IFI : le temps de la valorisation
Si l’IFI se déclare en même temps que les revenus, il se calcule sur la valeur de sonpatrimoine immobilier estimé au 1er Janvier. C’est donc le moment d’évaluer son patrimoine afin de connaître le montant probable de son IFI (impôt sur la fortune immobilière). L’impôt...
L’année 2020 dans l’immobilier
Le Conseil Supérieur du Notariat publiait ce jeudi 10 Décembre, le bilan de l’année immobilière 2020. Le secteur a résisté à la crise : les volumes de vente ont été maintenus et les prix ont continué de progresser. Au 30 Septembre 2020, le nombre de transactions...