– Honoraires & Informations –
Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier depuis la page Contact.
Informations sur la société Héritage & Patrimoine
HERITAGE & PATRIMOINE, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé – 7, Rue des Bains – 68390 SAUSHEIM, immatriculée sous le numéro de SIREN 878 506 096 au RCS de MULHOUSE, représentée par Madame Vesna MARIC, en sa qualité de Représentant légal, dûment habilitée à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 6802 2019 000 043 660, délivrée le 04/12/2019 par la chambre de commerce
et de l’industrie Alsace Eurométropole située – 8, Rue du 17 Novembre – BP 1088 – 68051 MULHOUSE – Cedex
Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriété obtenu en France
Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Garanti par GALIAN Assurances – 89, Rue La Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, DOM-TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 10278 03001 00021595102 82 ouvert auprès de CCM MULHOUSE FONDERIE REBBERG – 7, Place de la Paix – 68100 MULHOUSE
Carte portant la mention « Gestion immobilière »
Garanti par GALIAN Assurances – 89, Rue La Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, DOM-TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco
Carte portant la mention « Syndic de copropriété »
Garanti par GALIAN Assurances – 89, Rue La Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, DOM-TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD – 14, Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : Francemétropolitaine, DOM-TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco.
Numéro individuel d’identification à la TVA est FR73878506096